Début mai, le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’économie circulaire en adoptant la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) révisée. Cette révision contient plusieurs dispositions visant à encourager le développement de l’économie circulaire en Suisse et fait suite à des revendications des Vert·e·s depuis de nombreuses années.

Les Vert·e·s sont évidemment satisfait·e·s de cette étape qui concrétise plusieurs demandes de l’initiative populaire Economie Verte déposée en 2012 et refusée par le peuple en 2016, ainsi que d’une série d’autres initiatives parlementaires, dont celle que j’ai déposée en 2019: « Développer l’économie circulaire en Suisse. Inscrire l’utilisation efficace des ressources dans la loi sur la protection de l’environnement ».

La révision répond à des préoccupations essentielles, telles que la lutte contre les déchets sauvages ou plastiques et le droit à la réparation.

Mais au fait c’est quoi exactement l’économie circulaire ?

Dans notre modèle économique actuel, dit linéaire, nous puisons des matières premières pour les convertir en produits. Une fois vendus et consommés, ces produits finissent à la poubelle. Cette approche entraîne une diminution des ressources, un accroissement de la pollution et des déchets, sans oublier l’impact environnemental qu’elle engendre. L’économie circulaire se présente comme une alternative à ce modèle. Elle vise à réintroduire les matériaux et produits dans la chaîne de production, minimisant ainsi la nécessité de nouvelles matières premières. Les produits maintiennent leur valeur plus longtemps et produisent moins de déchets.

Nouvelles opportunités pour les entreprises

Le concept de l’économie circulaire englobe le cycle de vie complet des matières et des produits : extraction, conception, production, distribution, utilisation prolongée et, enfin, recyclage. Grâce à des stratégies comme le partage, la réutilisation, la réparation et le reconditionnement des produits, leur durée de vie et d’utilisation est prolongée. Pour les secteurs de l’économie suisse centrés sur l’innovation et la qualité, ce modèle offre de nouvelles opportunités comme des services de réparation ou de location, substituant la vente traditionnelle. Dans la plupart des cas, cette approche sert non seulement l’environnement, mais également le budget des consommateurs et la création d’emplois locaux.

Bien sûr ce sont les entreprises en premier lieu qui sont amenées à s’adapter et mettre en place des processus de production circulaires. Mais le cadre réglementaire peut donner les bonnes impulsions et encourager les entreprises les plus innovantes et pionnières. A ce titre, le projet adopté par le Conseil national donne au Conseil fédéral différentes possibilités de promouvoir l’économie circulaire. Parmi celles-ci on peut notamment mentionner :

• L’interdiction de la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée
• La fixation d’exigences concernant la durée de vie, la disponibilité des pièces détachées et la réparabilité des produits
• L’introduction d’un indice de réparabilité
• La fixation d’exigences concernant l’utilisation de matériaux de construction préservant l’environnement ou la réutilisation d’éléments de construction dans les ouvrages

Lutte contre le littering

De plus le Conseil national a décidé que la taxe d’élimination anticipée s’appliquerait désormais aussi aux entreprises étrangères de vente par correspondance (vente en ligne). Il a également introduit une amende max. de 300 CHF pour les personnes qui abandonnent des déchets dans la rue ou dans la nature (lutte contre le littering).

Cette révision constitue un premier pas important pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. Espérons que le Conseil d’Etat, qui se penchera prochainement sur le projet adopté, suivra la ligne tracée par le Conseil national.