Droits des locataires en danger!

Droits des locataires en danger!

Contre l’avis du Conseil fédéral, qui ne voyait pas le besoin de modifier le droit en vigueur, la majorité bourgeoise du parlement veut affaiblir la position des locataires.

 

Le Valais a tout à perdre

Le 24 novembre prochain, nous voterons sur deux objets concernant des modifications importantes du droit du bail. Le Valais, qui est de plus en plus un peuple de locataires, a tout à perdre avec les modifications proposées.

En Suisse, environ 60 % de la population est locataire, le plus souvent non par choix mais par impossibilité de réunir les fonds propres exigés et d’avoir un revenu considéré par les instituts bancaires comme suffisamment élevé pour obtenir un prêt hypothécaire. Aucun autre pays européen ne connaît un taux de propriétaires aussi bas.

La situation est certes un peu différente en Valais mais pas tant que ça: si les propriétaires restent encore légèrement majoritaires par rapport aux locataires, l’écart se réduit, et les locataires sont déjà largement majoritaires dans les villes.

Les locataires paient 10 milliards de trop

Si on y réfléchit bien, cette situation est terriblement injuste: une majorité des ménages suisses paient un loyer durant 50 ou 60 ans, pour n’être propriétaire de rien du tout à la fin. Pendant ce temps, les sociétés immobilières, ainsi que les assurances et les banques, qui possèdent aujourd’hui une part toujours plus grande des logements locatifs en Suisse, encaissent des rendements indécents.

Comme il n’y a pas de contrôle du respect du droit du bail, qui stipule que le rendement doit être proportionné aux coûts effectifs des bailleurs, les ménages locataires paient aujourd’hui annuellement plus de 10 milliards de trop, soit en moyenne 360 francs de trop par mois. Depuis 15 ans, les loyers auraient dû diminuer en raison des baisses successives du taux d’intérêt de référence, mais c’est le contraire qui s’est produit. Les loyers ont explosé et il est devenu difficile pour la majorité de la population de trouver un logement abordable.

En cas d’acceptation de la première modification, la sous-location dépendra désormais exclusivement du bon vouloir du bailleur, alors que la loi actuelle donne le droit au locataire de sous-louer son logement, en respectant certaines conditions. Les locataires devront obtenir un consentement écrit des bailleurs pour une sous-location et, même si ceux-ci acceptent, la durée de la sous-location sera limitée à deux ans. Au bout du compte, le scénario rêvé pour tout bailleur: restitution du logement, nouveau locataire et… augmentation du loyer!

Affaiblissant la protection contre les résiliations abusives

Le second objet prévoit que, pour résilier un bail pour besoin propre, le ou la propriétaire ne devra plus faire état d’un besoin personnel « urgent » mais uniquement d’un « besoin personnel important et actuel ».

En affaiblissant la protection contre les résiliations abusives, la nouvelle loi permettra aux propriétaires d’augmenter plus facilement les loyers en procédant à des changements de locataires. Souvent, le besoin propre du bailleur n’est en effet annoncé que comme prétexte pour se débarrasser des locataires et louer ensuite le logement plus cher. Il n’y a aucun contrôle pour s’assurer que la partie bailleresse ou ses proches occupent réellement le logement après avoir notifié un congé.

« En somme, la majorité bourgeoise s’attaque au droit à un logement décent, pourtant garanti par la Constitution, et met ainsi en difficulté des milliers de locataires qui seront forcés de quitter leur logement tout en contribuant à l’augmentation générale du prix des loyers. »

On pense en particulier aux familles, aux personnes âgées, aux étudiant·e·s et aux personnes en situation de handicap. Elle favorise aussi outrageusement les régies et sociétés immobilières qui pourront encaisser des bénéfices encore plus juteux en résiliant plus facilement les contrats de bail et en augmentant ensuite les loyers pour les nouveaux locataires.

Que le début?

Adoptant la tactique du salami, le lobby immobilier, soutenu par la majorité bourgeoise du parlement, prévoit déjà de changer les règles du jeu pour fixer le prix des loyers. Plutôt que les coûts effectifs des bailleurs, règle déjà peu respectée, il devrait être possible à l’avenir de fixer le loyer en fonction des prix du marché, ce qui permettra aux bailleurs de notifier des augmentations de loyer, en particulier aux locataires de longue durée.

Ces dernières années, les loyers ont explosé et il est devenu difficile de trouver des logements abordables pour les personnes à revenu normal et les familles. Une chose est claire : si ces modifications du droit du bail sont acceptées, les locataires subiront une pression encore plus forte qu’actuellement. Dire non à ces deux modifications, c’est aussi l’occasion de dire stop aux projets de modifications législatives à venir visant à augmenter le profit des grands propriétaires immobiliers sur le dos des locataires.

 

Christophe Clivaz

Lien vers la tribune du Walliserbote.ch (en allemand)

NON à l’extension des autoroutes!

NON à l’extension des autoroutes!

Contre-intuitif mais pourtant confirmé par les observations sur le terrain: élargir les autoroutes n’améliore pas la fluidité du trafic.

Le 24 novembre prochain, la population suisse votera sur une enveloppe de 5,3 milliards de francs pour financer six grands projets d’extension des autoroutes. Parmi ces projets, un, ajouté à la dernière minute, se trouve en Suisse romande. Il s’agit de l’élargissement à deux fois trois voies sur 19km entre Le Vengeron et Nyon. Un référendum, pour lequel plus de 100’000 signatures ont été récoltées en deux mois seulement, a été lancé contre cette somme astronomique à l’heure où la Confédération ne parle que de coupes budgétaires.

Ces projets prévoient tous d’augmenter la capacité des autoroutes sur certains tronçons, que ce soit en ajoutant des voies (passage de 4 à 6 ou de 6 à 8 voies) ou en créant de nouveaux tunnels. Tous les projets sont combattus localement par des riverains et des associations locales, car cela engendrerait une augmentation du trafic, notamment dans les villes et villages alentour, là où il n’est ni possible ni souhaitable d’élargir les routes.

Autoroutes plus attractives

La justification de ces élargissements, c’est l’augmentation du trafic et des bouchons. Intuitivement on pourrait penser qu’élargir les autoroutes est une bonne solution. Mais dans les faits, d’innombrables études et observations sur le terrain confirment que tout élargissement d’autoroute crée un trafic induit, ce qui signifie que des automobilistes supplémentaires commencent à utiliser l’autoroute pour se déplacer, augmentant ainsi la charge de trafic.

Si l’autoroute est plus attractive, les gens délaissent les transports publics ou choisissent d’aller au restaurant ou faire leurs courses dans des endroits plus éloignés au lieu de rester dans leur quartier ou village. Parfois ils déménagent ou acceptent un emploi situé plus loin mais devenu plus « accessible » grâce à l’autoroute. C’est notamment pour cette raison que plus de 340 spécialistes du domaine de la mobilité viennent de lancer un appel recommandant de dire non à l’extension des autoroutes. 

Elargir un entonnoir sans augmenter la taille du goulot

Pour la Suisse, on estime qu’il suffit de seulement 10 ans après une nouvelle extension pour qu’une autoroute soit saturée. Il y aura donc toujours des bouchons, mais par exemple avec 130’000 véhicules par jour au lieu de 90’000 actuellement sur l’axe Nyon-Genève. 130’000 véhicules qui, une fois sortis de l’autoroute, se retrouveront sur un réseau de routes cantonales et communales qui ne pourra pas être élargi pour les absorber! Elargir l’entonnoir sans augmenter la taille de son goulot ne permet pas de faire passer plus d’eau…

Chantiers interminables

Durant une bonne dizaine d’années, temps nécessaire à leur construction, ces projets vont aussi occasionner des chantiers interminables, entraînant des ralentissements et des reports de trafic vers les villes, les villages et les quartiers d’habitation. La qualité de vie de toute la population sera nettement dégradée.

En outre, des alternatives bien moins coûteuses et impactantes n’ont pas été examinées, dont celle de la réaffectation des bandes d’arrêt d’urgence lors des pics de trafic : une solution déjà utilisée sur de très nombreux tronçons, qui est bien moins chère, bien plus rapide à réaliser et bien moins extrême qu’un élargissement à trois voies.

Incompatibilité avec les objectifs climatiques

Ces projets ne sont en outre pas compatibles avec les objectifs de la Loi Climat adoptée par le peuple en juin 2023. Avec cette Loi, la Suisse s’est engagée à réduire les émissions de GES du secteur des transports de 57% d’ici 2040. Or, pour reprendre l’exemple de l’extension entre Nyon et Genève, le début des travaux est prévu en 2033 pour une mise en service aux alentours de 2041.

Elargir les autoroutes et faire augmenter le trafic est en totale contradiction avec l’atteinte de cet objectif intermédiaire de la Loi Climat. Pour atteindre cet objectif, il faut plutôt investir des milliards dans le rail et les transports publics ainsi que dans les mobilités actives (marche et vélo).

En plus des émissions de GES, plus de voitures signifie aussi plus de bruit, avec son impact négatif sur la santé, et surtout plus de pollution par les microplastiques, l’usure des pneus étant la principale source de microplastiques dans notre pays. 

Grignotage de zones agricoles et espaces naturels

D’autre part, agrandir les autoroutes demandera de bétonner plus de 400’000m2 de terrains. Des forêts, des espaces naturels et aussi de précieuses terres agricoles, ce qui diminuera d’autant la production alimentaire indigène et mettra encore davantage la pression sur le monde paysan. C’est la raison pour laquelle la Chambre valaisanne d’agriculture recommande de voter non.

L’extension des autoroutes engendre enfin des coûts externes très élevés pour l’environnement et la santé que toute la population doit supporter.

Selon un récent rapport de l’ARE, qu’Albert Rösti voulait éviter de publier avant la votation, les coûts externes des transports routiers sont bien plus élevés que ce que l’on croyait jusqu’ici et se montent désormais à 17,3 milliards par an.

Les transports publics et les mobilités douces présentent à ce titre un bilan bien meilleur. Albert Rösti ne voulait pas publier ce rapport avant la votation, on comprend pourquoi!

Christophe Clivaz

En savoir plus:  https://www.actif-trafic.ch/autoroutes

 

Protégeons l’unité et la diversité de la Suisse!

Protégeons l’unité et la diversité de la Suisse!

Invité à prononcer un discours pour la fête nationale le 31 juillet à Venthône et le 1er août à Finhaut, j’ai choisi de porter l’accent sur les danger liés à la désinformation, de plus en plus présente jusque dans le couloirs du Palais Fédéral, ainsi que sur la vision d’une société dont le bonheur ne dépende pas de la consommation à outrance mais de valeurs de simplicité et de sobriété. J’ai le plaisir de le partager ici.

« Cher·ères compatriotes, cher·ères ami·es, cher·ères représentant·es des autorités,

Je tiens à remercier la Société de développement de m’avoir invité à prononcer le traditionnel discours du 1er août ici à Finhaut. C’est un honneur de pouvoir m’exprimer dans cette commune et cette vallée du Trient que j’ai l’habitude de parcourir en long et en large pendant mes vacances.

Nous sommes ici ce soir pour célébrer ensemble la fête nationale suisse, une journée qui nous rappelle non seulement notre histoire commune, mais aussi les valeurs qui nous unissent et qui font la force de notre pays.

 

Une histoire de liberté et d’entraide

Il y a plus de sept siècles, en 1291, les représentants des cantons d’Uri, de Schwyz et d’Unterwald se sont réunis pour signer le Pacte fédéral. Cet acte fondateur, symbole de liberté et d’entraide, a marqué le début de notre Confédération. En accueillant le Valais en son sein en 1815, la Suisse a non seulement élargi ses frontières, mais a aussi enrichi son patrimoine commun, démontrant ainsi que l’union dans la diversité est une source de force et de prospérité. Ensemble, nous continuons à construire une Suisse inclusive, où chaque canton, chaque commune et chaque individu, quel que soit son genre, son âge, sa couleur de peau ou son orientation sexuelle, a sa place et contribue au bien commun.

Depuis 1891, soit l’année où il a été décidé à l’occasion du 600ème anniversaire du Pacte fédéral que la fête nationale se déroulerait le 1er août, nous honorons chaque année cet héritage, cette volonté farouche d’indépendance et de solidarité, qui continue de guider notre pays.

 

La démocratie menacée par la désinformation

Notre système politique, unique en son genre, est l’un des plus grands atouts de la Suisse. La démocratie semi-directe permet à chaque citoyen de participer activement à la vie politique, non seulement en élisant des représentants, mais aussi en prenant directement part aux décisions par le biais des initiatives et des référendums. Cette proximité entre le peuple et le pouvoir garantit une gouvernance plus transparente, plus responsable et plus en accord avec les aspirations de chacun. Nous devons être fiers de cette particularité qui nous permet de façonner notre avenir de manière collective et démocratique.

Cependant, il est crucial de reconnaître et de se prémunir contre les dangers qui menacent notre culture démocratique. La propagation de fausses informations, les fake news, ou de contenus audios et vidéos créés ou modifiés grâce à l’intelligence artificielle, les deepfakes, représente une menace réelle pour la transparence et la confiance qui sont au cœur de notre système politique. Elle peut semer la confusion, diviser notre société et influencer de manière indue les processus décisionnels.

En Suisse, où chaque voix compte et où chaque citoyen a le pouvoir de façonner la politique, la protection de l’intégrité de l’information est essentielle. Il est de notre devoir collectif de promouvoir l’éducation aux médias, de soutenir un journalisme de qualité et de rester vigilants face à ces nouvelles formes de désinformation. En renforçant nos défenses contre les fausses informations et les contenus audios et vidéos manipulés, nous préservons la santé de notre démocratie et garantissons que le débat public reste basé sur des faits véridiques et une discussion honnête.

 

L’influence des lobbys et la place de la science

Sur ce dernier point, mon expérience bernoise me laisse assez songeur:

Les lobbyistes de tout poil arpentent librement les couloirs du Palais fédéral en distillant des informations pas toujours correctes et surtout partielles et incomplètes.

À l’opposé, les scientifiques sont souvent mal reçus lorsqu’ils viennent présenter les résultats de leurs recherches qui montrent par exemple que la Suisse est en queue de classement européen en matière de biodiversité, avec la moitié des milieux naturels et un tiers des espèces qui sont menacés, ou que l’activité humaine est responsable du dérèglement climatique et de l’augmentation des événements extrêmes, comme on vient malheureusement d’en avoir une nouvelle confirmation avec les crues de cet été.

Les hautes écoles suisses produisent des savoirs importants et utiles qui devraient davantage servir de base pour la prise de décision dans les milieux politiques comme auprès de la population.

 

Les défis géopolitiques et l’importance de la solidarité

Nous ne devons pas non plus oublier les défis que notre pays doit relever dans un contexte géopolitique en constante évolution. La mondialisation, les crises économiques, les tensions internationales et les enjeux environnementaux sont autant de facteurs qui impactent notre quotidien et notre avenir. La Suisse, en tant que nation neutre et prospère, a un rôle important à jouer sur la scène internationale.

Notre engagement pour la paix, la diplomatie et la coopération internationale est crucial. Nous devons continuer à défendre nos valeurs de dialogue, de respect et de solidarité au-delà de nos frontières, malgré le découragement qui peut parfois poindre lorsque des conflits s’enlisent et semblent insolubles ou lorsque nos efforts diplomatiques ne sont pas immédiatement couronnés de succès.

La tentation peut être grande de préférer nous recroqueviller sur nous-mêmes et nous désintéresser des défis globaux. Mais c’est oublier que dans une société et une économie aussi mondialisées que la Suisse, ces défis ont bien sûr de nombreuses répercussions dans notre pays, comme on l’a vu avec la pandémie de COVID-19 ou le déclenchement de la guerre en Ukraine.

Le bonheur, ce n’est pas consommer

Vous le savez, mon engagement politique est fortement lié à la question des relations que l’homme entretient avec la nature. À ce titre, je souhaiterais que nous réussissions à nous orienter davantage vers une société basée sur des valeurs de simplicité et de sobriété.

Si l’innovation technologique et le renforcement des prescriptions légales sont nécessaires, je suis convaincu qu’elles ne suffiront pas pour répondre aux défis écologiques sans un changement de valeurs par rapport à la société de consommation.

Je suis toujours surpris de constater que nos enfants sont de plus en plus sensibilisés aux questions environnementales, par l’intermédiaire notamment de l’école, mais que dans le même temps ils sont bombardés quotidiennement de messages publicitaires leur faisant passer un message simple : « si tu veux être heureux, consomme ! ».

Pour sortir de cette schizophrénie, un changement de valeurs est nécessaire.

Nous devons rééduquer notre désir, nous affranchir de la publicité omniprésente, comprendre que posséder des objets et consommer à tout va n’est pas gage de bonheur. Le bonheur vient bien davantage de la qualité de nos relations affectives, de l’amour partagé, de la réalisation de nos aspirations profondes, d’une vie en bonne santé et de la qualité de nos expériences, notamment en nature.

Le bonheur ne s’achète pas par la possession de biens matériels, il se construit au travers de nos relations sociales.

Construire une Suisse forte et juste

Chers compatriotes, chers amis, la Suisse a toujours su surmonter les obstacles grâce à la cohésion, à son esprit d’initiative et à sa capacité à se réinventer. Continuons à cultiver ces qualités, à renforcer notre solidarité et à promouvoir notre modèle démocratique. Et tâchons de nous libérer des sirènes du consumérisme pour privilégier la simplicité dans nos manières de vivre. Ensemble, nous pouvons bâtir une Suisse encore plus forte, plus juste et plus respectueuse de notre planète et du bien-être de nos enfants.

Je vous souhaite à toutes et à tous une joyeuse fête nationale.

La victoire de Nemo doit nous ouvrir à la non-binarité

La victoire de Nemo doit nous ouvrir à la non-binarité

En remportant l’Eurovision en mai dernier, Nemo a fait rayonné la Suisse à l’international. Si la couverture médiatique de l’événement a d’abord été festive et témoignait d’une certaine fierté pour cette victoire, elle a rapidement accordé une grande place à la question de l’identité de genre. Nemo, qui revendique ouvertement être non-binaire, nous offre l’occasion de mettre la question de la reconnaissance de la non-binarité à l’agenda du parlement suisse.

 

100’000 à 150’000 personnes non binaires en Suisse

Mais au fond, la non-binarité, c’est quoi? Elle concerne toute personne dont l’expérience intérieure et individuelle du genre n’est pas binaire, c’est-à-dire ni exclusivement féminine ou masculine. Dans sa chanson, Nemo raconte d’ailleurs son chemin compliqué pour s’accepter et vivre avec l’identité de genre qui correspond vraiment à sa personne. La non-binarité est non seulement de mieux en mieux comprise, mais aussi de plus en plus acceptée par la population. C’est réjouissant, car selon le rapport de la Commission nationale d’éthique de 2020, il y a entre 100’000 et 150’000 personnes non-binaires en Suisse, soit à peu près autant de personnes que compte la ville de Berne.

Mais la réalité juridique en Suisse reste insatisfaisante. Le fonctionnement de l’État, qui régit les bases de la vie sociale, est construit de manière binaire, et cela se répercute sur les institutions et infrastructures du pays. Les personnes non-binaires souffrent quotidiennement d’une énorme pression d’adaptation et doivent faire face à des comportements discriminatoires.

La reconnaissance de la non-binarité est une question de dignité humaine et de garantie de liberté d’être soi-même.

Face à cette réalité, le Conseil fédéral ferme les yeux et ne souhaite rien changer. Dans un communiqué publié fin 2022, il affirmait que les « conditions sociales » nécessaires à l’instauration d’un troisième genre ou à l’abandon de la mention du genre dans le registre de l’état civil « ne sont pas encore réunies ».

 

Vers la reconnaissance d’un 3ème genre

Certes, le genre sert encore de point de référence dans une série de domaines comme le service militaire, le droit des assurances sociales et le droit de la famille. La reconnaissance d’un troisième genre nécessite donc plusieurs adaptations des lois actuelles, mais cela n’a rien de compliqué en soi et les révisions de lois font partie du quotidien des pays démocratiques. D’ailleurs, de nombreux pays dont les Etats-Unis, l’Allemagne, le Danemark, l’Argentine ou encore le Canada ont déjà introduit la possibilité d’inscrire un troisième genre à l’état civil, sans que cela crée de grandes difficultés administratives. Introduire la possibilité de choisir l’option « divers » à l’état civil est certes une étape importante pour inclure pleinement les personnes non-binaires dans la société, mais il s’agit surtout d’une question de dignité humaine et de garantie de la liberté d’être soi-même.

Si la victoire de Nemo était avant tout la victoire d’une prestation musicale de grande qualité, indépendante de la question de la non-binarité, celle-ci aura eu l’effet louable d’avoir ouvert un débat national sur cette question et sur la nécessité de reconnaître et d’accepter enfin les personnes non-binaires. C’est maintenant au tour des parlementaires d’agir afin de trouver des solutions pragmatiques permettant aux personnes non-binaires de ne pas se sentir discriminées.

 

 

Toutes mes interventions parlementaires et mes thématiques

L’heure des classement…

L’heure des classement…

Suis-je un élu actif? Combien de mes propositions ont-elles été acceptées? Qui est le plus bavard? Ou le plus paresseux?
A 4 semaine des élections fédérales, l’heure est au bilan pour les sortants. Voici un résumé des derniers classements publiés.

Présence sur Linkedin: 4ème rang

Une étude indépendante signée Sonia Berger et Pascal R. Ott vient d’être publiée. Elle analyse la présence des parlementaires sur Linkedin, et elle me classe 4ème sur 246 député·e·s!

Les auteurs de cette étude se sont basés sur plusieurs critères pour établir ce classement: nombre de followers, engagement, et fréquence des publications. Une activité sur ce réseau social contribue à optimiser visibilité, crédibilité et leadership.

Selon moi, écrire des posts compréhensibles et constructifs pour le grand public et l’électorat fait partie de mon travail de parlementaire. Ils permettent non seulement d’expliquer mon point de vue, mais aussi de montrer les enjeux parfois complexes que la politique ne peut pas régler en un claquement de doigt.

C’est un gros job, mais nécessaire je pense. Avec le soutien de ma « cheffe comm » Magali Di Marco, on fait du travail d’équipe qui permet de publier régulièrement du contenu pertinents et agréable à lire, même lorsque ce n’est pas toujours pour annoncer des bonnes nouvelles sur les combats que je mène.

Performance des motionnaires: 19ème rang

Dans un article publié le 20 septembre par Swissinfo.ch, on y lit que la cellule data de la SRF a analysé toutes les motions de la législature, pour savoir qui a déposé le plus de motions et qui a connu le plus de succès. La motion est considérée comme l’intervention la plus efficace, puisque si acceptée, elle a un impact direct dans les textes de loi. Elles ne sont souvent pas susceptibles de réunir une majorité au Parlement, par contre, mais souvent, leur objectif est simplement d’attirer l’attention sur un thème.

Dans ce classement, je figure au 19ème rang avec 17 motions déposées dont 12 encore en cours de traitement.

Temps de parole: un modeste 131ème rang

En revanche, tenir le crachoir n’est pas ce qui me caractérise le plus! D’autres font beaucoup mieux, mais ce n’est pas forcément une preuve d’efficacité. Encore faut-il convaincre!

Dans un classement établi par la RTS, je ne figure qu’au 131ème rang, avec tout de même 219 minutes de temps de parole durant la législature.

Parlementaires les plus efficaces: 6ème rang

Dans un classement établi en décembre 2022 par Watson.ch, je figure en bonne position. Sur 2000 interventions déposées jusqu’en décembre 2022 (postulats, motions et initiatives parlementaires) j’en avais déposé 28. Je suis aussi le valaisan le plus actif.
Mais cet article établi surtout un classement des parlementaires les moins efficaces, les plus paresseux, ou ceux ayant le moins de succès. Et c’est intéressant d’aller y jeter un oeil 😉 (je ne suis pas classé).

Economie: un changement de paradigme s’impose!

Economie: un changement de paradigme s’impose!


Début mai, le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’économie circulaire en adoptant la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) révisée. Cette révision contient plusieurs dispositions visant à encourager le développement de l’économie circulaire en Suisse et fait suite à des revendications des Vert·e·s depuis de nombreuses années.

Les Vert·e·s sont évidemment satisfait·e·s de cette étape qui concrétise plusieurs demandes de l’initiative populaire Economie Verte déposée en 2012 et refusée par le peuple en 2016, ainsi que d’une série d’autres initiatives parlementaires, dont celle que j’ai déposée en 2019: « Développer l’économie circulaire en Suisse. Inscrire l’utilisation efficace des ressources dans la loi sur la protection de l’environnement ».

La révision répond à des préoccupations essentielles, telles que la lutte contre les déchets sauvages ou plastiques et le droit à la réparation.

Mais au fait c’est quoi exactement l’économie circulaire ?

Dans notre modèle économique actuel, dit linéaire, nous puisons des matières premières pour les convertir en produits. Une fois vendus et consommés, ces produits finissent à la poubelle. Cette approche entraîne une diminution des ressources, un accroissement de la pollution et des déchets, sans oublier l’impact environnemental qu’elle engendre. L’économie circulaire se présente comme une alternative à ce modèle. Elle vise à réintroduire les matériaux et produits dans la chaîne de production, minimisant ainsi la nécessité de nouvelles matières premières. Les produits maintiennent leur valeur plus longtemps et produisent moins de déchets.

Nouvelles opportunités pour les entreprises

Le concept de l’économie circulaire englobe le cycle de vie complet des matières et des produits : extraction, conception, production, distribution, utilisation prolongée et, enfin, recyclage. Grâce à des stratégies comme le partage, la réutilisation, la réparation et le reconditionnement des produits, leur durée de vie et d’utilisation est prolongée. Pour les secteurs de l’économie suisse centrés sur l’innovation et la qualité, ce modèle offre de nouvelles opportunités comme des services de réparation ou de location, substituant la vente traditionnelle. Dans la plupart des cas, cette approche sert non seulement l’environnement, mais également le budget des consommateurs et la création d’emplois locaux.

Bien sûr ce sont les entreprises en premier lieu qui sont amenées à s’adapter et mettre en place des processus de production circulaires. Mais le cadre réglementaire peut donner les bonnes impulsions et encourager les entreprises les plus innovantes et pionnières. A ce titre, le projet adopté par le Conseil national donne au Conseil fédéral différentes possibilités de promouvoir l’économie circulaire. Parmi celles-ci on peut notamment mentionner :

 

    • L’interdiction de la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée
    • La fixation d’exigences concernant la durée de vie, la disponibilité des pièces détachées et la réparabilité des produits
    • L’introduction d’un indice de réparabilité
    • La fixation d’exigences concernant l’utilisation de matériaux de construction préservant l’environnement ou la réutilisation d’éléments de construction dans les ouvrages

Lutte contre le littering

De plus le Conseil national a décidé que la taxe d’élimination anticipée s’appliquerait désormais aussi aux entreprises étrangères de vente par correspondance (vente en ligne). Il a également introduit une amende max. de 300 CHF pour les personnes qui abandonnent des déchets dans la rue ou dans la nature (lutte contre le littering).

Cette révision constitue un premier pas important pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. Espérons que le Conseil d’Etat, qui se penchera prochainement sur le projet adopté, suivra la ligne tracée par le Conseil national.