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Pourquoi voter « OUI » à la Loi pour l’électricité est essentiel pour le climat et le paysage

Pourquoi voter « OUI » à la Loi pour l’électricité est essentiel pour le climat et le paysage

Le 9 juin, un choix crucial nous attend concernant la Loi pour l’électricité. Face aux critiques des opposants, il est primordial de rectifier certaines idées reçues et de souligner l’importance capitale de cette loi pour notre avenir énergétique et environnemental. Explications.

La pesée des intérêts entre protection et exploitation reste la règle

Dans la campagne, les débats risquent de se focaliser sur la tension entre production d’électricité renouvelable et protection du paysage. Le curseur a effectivement été déplacé un peu, dans la pesée des intérêts, en faveur de la production des énergies renouvelables par rapport à la protection de la nature et du paysage. Les ordonnances d’application, qui sont en phase de consultation, sont cependant rassurantes. Elles précisent bien qu’il ne s’agit en aucun cas de démanteler la protection de la nature et du paysage et que la pesée des intérêts reste la règle. Dire le contraire est simplement faux.

 

Augmentation importante de la production d’énergie renouvelable sur le bâti existant

Si la campagne va se focaliser sur la tension entre production d’énergie renouvelable et protection de la nature et du paysage, le point essentiel de la loi est pourtant ailleurs. Le Parlement a fixé des objectifs très ambitieux en termes de production d’électricité renouvelable. Au moins 35 TWh d’électricité devront être produits en 2035 grâce aux énergies renouvelables (hydraulique non compris), et 45 TWh en 2050. Pour donner un ordre de grandeur, la consommation d’électricité annuelle en Suisse est de l’ordre de 56-57 TWh aujourd’hui et la production hydroélectrique actuelle 37 TWh.

Concrètement c’est en très grande partie le développement du PV sur les toits et les infrastructures qui apportera ces TWh supplémentaires, même si l’éolien et la biomasse ont aussi un rôle à jouer.

Si les débats se focalisent ainsi beaucoup sur les potentielles atteintes au paysage, il faut souligner que cette loi permet de facto que 80 à 90 % du développement des énergies renouvelables se fasse sur les infrastructures existantes.

Et cette forte progression du PV est tout à fait réaliste. En 2023, 1,5 TWh de courant supplémentaire ont été connectées au réseau, soit 50% de plus que l’année précédente. En 2024 le PV produira 10% de la consommation électrique suisse. D’après les projections, même prudentes, le PV produira environ 15 TWh en 2030 (aujourd’hui 6 TWh) dont près de 5 TWh en hiver, soit 5 fois plus que ce qui est espéré avec la production hivernale des parcs solaires alpins…

L’objectif de cette importante production électrique renouvelable supplémentaire, c’est de parvenir à décarboner les systèmes de chauffage (remplacement du mazout et du gaz par des pompes à chaleur) et la mobilité (électrification du parc de véhicules). Dire non à la loi pour l’électricité, c’est ainsi dire oui au maintien de notre dépendance aux énergies fossiles provenant de pays souvent peu démocratiques et refuser d’augmenter notre sécurité d’approvisionnement en énergie.

 

Une Loi qui respecte la nature et le paysage

La situation est évidemment très différente si une installation photovoltaïque alpine ou une éolienne est prévue dans une zone déjà marquée par la main de l’homme et les infrastructures, ou si elle est envisagée dans une nature encore intacte. La loi sur l’électricité précise que lors de la délimitation dans les plans directeurs cantonaux des zones appropriées pour les installations solaires et éoliennes d’importance nationale, les cantons doivent tenir compte des intérêts de protection, et en premier lieu de la protection du paysage. Il est dès lors clair que les installations éoliennes et solaires doivent être construites avant tout hors des paysages protégés inscrits à l’Inventaire fédéral des paysages d’importances nationale (IFP).

Les zones délimitées comme appropriées, dans lesquelles les installations solaires et éoliennes ont la priorité, ne doivent ainsi explicitement pas se trouver dans des paysages d’importance nationale. Ceux-ci couvrent tout de même 17% du territoire national. C’est précisément parce que les installations éoliennes et solaires ont la priorité sur d’autres intérêts dans les zones dites appropriées qu’il sera dissuasif d’en construire ailleurs. Ainsi, cela soulagera les autres territoires, considérant que les projets seront réalisés en priorité dans les zones appropriées délimitées.

 

Une pesée des intérêts aussi pour l’énergie hydraulique

Il en va de même pour l’énergie hydraulique. Le législateur a choisi ici une autre voie et, sur la base d’un accord issu de la table ronde sur l’hydroélectricité, a défini 16 projets qui bénéficient d’un intérêt accru. Cela conduira également à une canalisation et à une concentration des projets. La Fondation pour la protection et l’aménagement du paysage, dont je suis membre du Conseil de fondation, s’est certes prononcée contre un des projets, celui du Gorner, parce qu’elle n’a pas encore obtenu suffisamment d’informations sur ce projet pour pouvoir évaluer son impact sur le paysage. Et pourtant la Fondation soutient la loi pour l’électricité car elle permet de continuer à prendre en compte ces considérations liées au paysage. La priorité donnée en principe à la production d’électricité sur d’autres intérêts d’importance nationale ne signifie en effet pas que toute installation projetée sera forcément autorisée. Un examen au cas par cas et une pesée des intérêts restent obligatoires, y compris pour les projets de la table ronde comme celui du Gorner ou pour les projets d’éoliennes ou de parcs solaires dans les zones appropriées. Ce sont ces différents arguments qui ont convaincu tant Pro Natura, la Fondation suisse pour l’aménagement et la protection du paysage, Aqua Viva, Birdlife, le WWF, Greenpeace ou Mountain Wilderness, des associations qui mettent au centre de leur activité la défense du paysage et de la biodiversité, de soutenir la loi et de s’opposer au référendum.

 

Une facture d’électricité réduite pour les ménages et les entreprises

Il faut noter aussi que pour la première fois un programme d’efficacité a été intégré dans la loi: les fournisseurs d’électricité devront atteindre des objectifs en la matière et faire chaque année économiser du courant à leurs clients. C’est notamment grâce à cette mesure que doit être atteint la diminution de 2 TWh de la consommation d’électricité d’ici 2035 exigée par la loi. Une diminution qui sera bonne pour le portemonnaie tant des privés que des entreprises.

De plus, grâce à l’introduction d’une prime de marché flottante pour les grandes installations d’énergie renouvelable, la rentabilité de ces dernières sera assurée. Lorsque le prix de l’électricité est élevé, la Confédération ne soutiendra pas financièrement et pourra même récupérer de l’argent alors que si les prix sont bas, les exploitants bénéficieront d’une rémunération minimale leur permettant d’atteindre le seuil de rentabilité.

En remplaçant les énergies fossiles comme le mazout, l’essence ou le gaz par de l’électricité, on réduira également les risques de forte fluctuation des prix lors de crises grâce à une augmentation de l’électricité produite localement. Enfin, la Loi sur l’électricité ne prévoit aucune taxe ou impôt supplémentaire.

Une loi très importante pour protéger le climat

Je me suis battu au parlement contre les volontés d’affaiblir la protection de la nature et du paysage, avec un certain succès puisqu’initialement il était prévu de permettre la construction d’installations dans les biotopes d’importance nationale ainsi que de suspendre les débits résiduels dans les cours d’eau. Si je regrette certains affaiblissements mineurs apportés à la protection de la nature et du paysage, il ne faut surtout pas jeter le bébé avec l’eau du bain. La loi pour l’électricité est une loi importante pour que la Suisse sorte des énergies fossiles et augmente sa sécurité en matière d’approvisionnement en énergie. Elle constitue une étape décisive dans l’atteinte des objectifs en matière de protection du climat fixés dans la Loi Climat adoptée par le peuple en juin de l’année dernière.

 

La loi ne favorise pas les grands parcs solaires alpins

Sur ce dernier point, il est important de préciser que les dispositions concernant le SolarExpress, adoptées par le parlement en septembre 2022, ne sont pas concernées par le référendum. Que l’on soit pour ou contre ces grands parcs solaires, il sera toujours possible d’en construire, avec 60% de subventionnement public, jusqu’à ce qu’une production de 2 TWh/an soit atteinte. Dire non à la loi pour l’électricité ne permettra pas d’empêcher leur construction, contrairement à ce que laissent volontiers entendre les opposants.

 

Christophe Clivaz

 

En savoir plus: https://loielectricite-oui.ch/

 

Investir dans les centrales à gaz: un véritable gaspillage d’argent public

Investir dans les centrales à gaz: un véritable gaspillage d’argent public

Risque de pénurie électrique en hiver: investissons dans l’efficience et les énergies renouvelables plutôt que dans la construction de centrales à gaz de réserve

Au moment du dépôt de cette motion, il y a 2 ans, « Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l’approvisionnement en électricité », Le Conseil fédéral planifiait la mise en service de centrales à gaz de réserve.  Objectif, pallier une éventuelle pénurie d’électricité en hiver suite au déclenchement de la guerre en Ukraine et aux difficultés d’approvisionnement que cette guerre a entraînées. Depuis, les centrales de Birr, de Cornaux et de Monthey ont été mises en service, avec des contrats qui courent jusqu’au printemps 2026, mais heureusement, on n’a pas eu besoin d’y avoir recours jusqu’ici.

 

Pas conforme à la loi et menace infondée

Entre-temps l’Office fédéral de l’énergie a lancé l’été dernier le premier appel d’offres pour des centrales de réserve après 2026. Il est prévu de signer des contrats pour que ces centrales soient en service pendant 15 ans, soit jusqu’en 2041!

Il y a quelques jours, un jugement du Tribunal fédéral administratif a conclu que l’autorisation d’exploiter la centrale de Birr n’était pas conforme à la loi. La Confédération avait en effet décidé, afin de permettre l’exploitation de cette centrale, d’augmenter temporairement les valeurs limites autorisées pour les émissions d’oxyde d’azote et de monoxyde de carbone.

Dans son jugement, le Tribunal fédéral administratif considère que le DETEC n’avait pas exposé de manière convaincante les hypothèses sur lesquelles il se fondait concernant la menace d’une pénurie durant l’hiver 2022-23. Le Tribunal retient aussi que, vu l’impact environnemental d’une telle installation, l’Etat devait respecter le principe de proportionnalité. Soit examiner si d’autres solutions plus respectueuses des différents intérêts en présence étaient envisageables.

Il est illogique de consacrer des sommes astronomiques pour une production supplémentaire éventuelle d’électricité d’origine fossile, plutôt que d’investir cet argent pour réduire la consommation d’électricité ou produire davantage d’électricité renouvelable. C’est même totalement aberrant.

Cela rejoint l’argumentaire développé dans ma motion, à savoir qu’il vaut mieux investir dans des mesures d’économie d’énergie ou d’encouragement des énergies renouvelables plutôt que de consacrer des centaines de millions, et bientôt des milliards, pour des centrales fossiles de réserve qui seront très probablement inutiles. Cela pourrait se faire de manière simple en utilisant les montants prévus pour les centrales de réserve pour augmenter les moyens financiers à disposition de programmes déjà existants comme SuisseÉnergie, le Programme Bâtiments, ProKilowatt ou encore ProNovo.

 

Gaspillage d’argent public

En investissant dans la réduction de la consommation d’électricité ou dans l’augmentation de la production d’électricité renouvelable, on provoquerait une amélioration de la sécurité d’approvisionnement tout en diminuant la demande, mais on augmenterait également l’offre de manière pérenne. Le même argent investi dans les centrales de réserve n’amène aucune amélioration en la matière et constitue un véritable gaspillage d’argent public.

 

Vers mes interventions parlementaires et mes thématiques

 

Bilan de la session de décembre 2023

Bilan de la session de décembre 2023

Lors de la session de décembre, l’élection du Conseil Fédéral a passablement monopolisé l’attention, mais le parlement a pris un certain nombre de décisions, dont voici un résumé:

 

Financement uniforme des soins: conséquences financières floues

Aujourd’hui, le financement des prestations stationnaires et ambulatoires n’est pas identique. Lors d’une hospitalisation, 55% des coûts sont pris en charge par les assureurs-maladies et 45% par les cantons; lors d’un traitement ambulatoire, 100% des coûts sont pris en charge par les assureurs-maladies (donc financés par les primes d’assurance maladie).

Tous les acteurs sont d’accord qu’il faut changer le système de financement et avoir les mêmes règles pour les prestations stationnaires et ambulatoires. Le problème: la solution retenue par le parlement, qui a notamment intégré dans la réforme le financement des EMS et des soins à domicile, donne énormément de pouvoir aux caisses d’assurance maladie et ses conséquences financières sont floues.

Le risque existe qu’au final la réforme fasse augmenter les primes de caisse-maladie tout en mettant la pression sur les salaires et les conditions de travail du personnel soignant.

Un référendum a déjà été annoncé par les syndicats. Ça ne m’arrive pas souvent mais j’ai décidé de m’abstenir lors du vote final.  Il est en effet impossible d’obtenir des informations fiables sur les conséquences financières de cette réforme…

 

Budget: l’Office fédéral de l’environnement (OFEN) a été le seul office visé par les coupes

Le souhait du parlement était de monter le budget de l’armée à 1% du PIB d’ici 2035 (8 milliards au lieu des 5,3 milliards actuels). L’armée bénéficie donc de 300 millions de plus pour 2024. Ces 300 millions ont bien entendu dû être économisés ailleurs.

Si l’agriculture et les transports régionaux s’en sortent bien, ce n’est pas le cas pour les infrastructures ferroviaires, le développement régional, l’asile, les actions humanitaires ou l’Office fédéral de l’environnement qui s’est vu refusé toute augmentation de postes.

L’Office fédéral de l’environnement est le seul office qui a été visé par les coupes, ce qui en dit long sur l’orientation idéologique du nouveau parlement…

 

Loi sur l’énergie, accélération des procédures

La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale sera accélérée grâce à une concentration et un raccourcissement des procédures de planification et de construction.

L’UDC et le PLR ont tenté sans succès (mais de peu) d’affaiblir le droit de recours des organisations environnementales et d’autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires. Le dossier est transmis au Conseil des Etats.

 

Loi sur le CO2 : Une loi molle et peu ambitieuse

Cette nouvelle loi est tellement sans prétention qu’elle ne change pas grand-chose par rapport à la situation actuelle.  Le Conseil Fédéral et le Conseil National sont comme tétanisés suite au refus dans les urnes de la révision précédente en 2021.

Il a par exemple refusé, et c’est très symbolique, de taxer les jets privés. En gros tout le monde doit faire des efforts mais pas les ultra riches qui volent en jet privé et qui, en quelques heures, émettent autant de GES qu’un Suisse moyen pendant une année!

Et on se prive par là de 30 millions qui auraient pu financer des mesures d’assainissement des bâtiments, et qui auraient profité autant aux entreprises en charge des travaux qu’aux propriétaires et locataires….

Et pourtant le OUI clair en faveur de la loi climat en juin dernier montre que la population appelle de ses vœux une politique nettement plus ambitieuse!

Après ces 3 semaines intenses à Berne, je vais prendre congé, aussi des réseaux sociaux, pendant une dizaine de jours. Joyeux Noël et bon passage à 2024 à toutes et tous!

 

 

Offensive solaire: pourquoi il faut couvrir nos toits plutôt que nos alpages

Offensive solaire: pourquoi il faut couvrir nos toits plutôt que nos alpages

Généreux subventionnement

Aujourd’hui en Suisse, la consommation d’électricité se monte à environ 60 TWh par année. La Suisse en produit globalement autant qu’elle en consomme. En été, elle exporte du courant, mais doit en importer en hiver. La loi Solarexpress a été adoptée pour palier à ce manque de production hivernale. Elle vise à installer des panneaux photovoltaïques en haute altitude, car ils produisent davantage que ceux situés en plaine. L’objectif de cette loi, c’est que 2 TWh, dont environ la moitié en hiver, soient produits par ces grandes installations solaires alpines d’ici à 2030, grâce à un généreux subventionnement de la Confédération pouvant se monter jusqu’à 60% des coûts.

Ces grands projets rallongeront la durée d’attente pour les privés et les PME

Pour répondre à cette question, on peut s’attarder sur la production supplémentaire d’électricité solaire hivernale en 2022. L’année dernière, les nouvelles installations solaires ont produit près de 1 TWh de courant supplémentaire dans notre pays. Dans son rapport « Production d’électricité en hiver grâce au photovoltaïque » de juin 2021, le Conseil fédéral précise qu’environ 27% de l’électricité d’origine photovoltaïque sur les bâtiments est produite pendant le semestre d’hiver. En reprenant ce pourcentage, cela veut dire que près de 0,27 TWh d’électricité solaire nouvelle a été produit en hiver en 2022.

Autrement dit, au rythme de 2022, on constate qu’en 4 ans, soit d’ici fin 2025, 1 TWh supplémentaire d’électricité solaire par an sera produit en hiver grâce aux installations posées sur les bâtiments existants. Ceci avant même que les premiers kilowattheures des grands parcs solaires soient produits. Et cette production sera très certainement plus élevée car la pose d’installations sur les premiers mois de 2023 est en augmentation comparée à l’année dernière qui était déjà une année record.

C’est là un des arguments principaux qui démontre l’inutilité des ces grands projets alpins: la demande est aujourd’hui supérieure à l’offre et la production d’électricité photovoltaïque décolle, en hiver aussi. Pourquoi dès lors allonger la durée d’attente pour les privés ou les PME qui veulent installer des panneaux solaires sur leurs toits au profit de grands groupes et investisseurs qui veulent réaliser de grands parcs en haute altitude?

En résumé, construire de grandes installations photovoltaïques en montagne ne peut se faire qu’au détriment:

  • des paysages et de la nature, et donc de ce qui fait l’attractivité de notre tourisme
  • du contribuable qui paie à hauteur de 60% la réalisation de ces grands parcs solaires alpins (alors que le privé ou la PME ne peut pas espérer plus que 30% pour une installation photovoltaïque)
  • des propriétaires privés et des entreprises qui vont devoir attendre plus longtemps avant de pouvoir se faire livrer des installations photovoltaïques sur leurs toits et façades.

Incohérence du Parlement

Face à ces constats, et aussi incohérent que cela puisse paraître, le Conseil des Etats vient de refuser une proposition émanant du Conseil national de rendre obligatoire la pose des panneaux solaires sur les toits et façades des nouveaux bâtiments ainsi que sur les parkings. Autrement dit, il veut construire de grandes installations photovoltaïques en montagne mais n’en veut pas sur les nouveaux bâtiments!?

Au lieu de renforcer l’énergie solaire sur les infrastructures existantes, le Parlement la freine depuis des années et bricole des solutions dans l’urgence qui aggraveront encore plus la crise climatique et celle de la biodiversité. Pourtant, il existe suffisamment de surfaces adaptées sur les toitures et les façades pour couvrir une grande partie des besoins en électricité de la Suisse grâce à l’énergie solaire. Avec les toits et les façades nous disposons d’un potentiel théorique de 67 TWh annuels. C’est plus que la consommation du pays! Rien qu’en Valais, sur les surfaces de plus de 200m2 (donc sans les maisons individuelles et les petits immeubles), on peut produire de 1 à 1,8 TWh supplémentaire d’électricité solaire, selon une récente étude du canton. Nous devons enfin exploiter ce potentiel!

Les Vert.e.s lancent une initiative populaire

Selon le sondage publié le 31 mai par l’Association des entreprises électriques suisses (AES), installer du solaire sur les bâtiments et les façades est de plus massivement plébiscité par la population : 97% des répondants y sont favorables !

Face à l’impossibilité de trouver une majorité au parlement pour une offensive solaire sur les infrastructures existantes, les Vert·e·s lanceront une initiative: “Une installation solaire sur chaque toit”. On peut soutenir son lancement en promettant une signature ici.