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Bilan de la session de décembre 2023

Bilan de la session de décembre 2023

Lors de la session de décembre, l’élection du Conseil Fédéral a passablement monopolisé l’attention, mais le parlement a pris un certain nombre de décisions, dont voici un résumé:

 

Financement uniforme des soins: conséquences financières floues

Aujourd’hui, le financement des prestations stationnaires et ambulatoires n’est pas identique. Lors d’une hospitalisation, 55% des coûts sont pris en charge par les assureurs-maladies et 45% par les cantons; lors d’un traitement ambulatoire, 100% des coûts sont pris en charge par les assureurs-maladies (donc financés par les primes d’assurance maladie).

Tous les acteurs sont d’accord qu’il faut changer le système de financement et avoir les mêmes règles pour les prestations stationnaires et ambulatoires. Le problème: la solution retenue par le parlement, qui a notamment intégré dans la réforme le financement des EMS et des soins à domicile, donne énormément de pouvoir aux caisses d’assurance maladie et ses conséquences financières sont floues.

Le risque existe qu’au final la réforme fasse augmenter les primes de caisse-maladie tout en mettant la pression sur les salaires et les conditions de travail du personnel soignant.

Un référendum a déjà été annoncé par les syndicats. Ça ne m’arrive pas souvent mais j’ai décidé de m’abstenir lors du vote final.  Il est en effet impossible d’obtenir des informations fiables sur les conséquences financières de cette réforme…

 

Budget: l’Office fédéral de l’environnement (OFEN) a été le seul office visé par les coupes

Le souhait du parlement était de monter le budget de l’armée à 1% du PIB d’ici 2035 (8 milliards au lieu des 5,3 milliards actuels). L’armée bénéficie donc de 300 millions de plus pour 2024. Ces 300 millions ont bien entendu dû être économisés ailleurs.

Si l’agriculture et les transports régionaux s’en sortent bien, ce n’est pas le cas pour les infrastructures ferroviaires, le développement régional, l’asile, les actions humanitaires ou l’Office fédéral de l’environnement qui s’est vu refusé toute augmentation de postes.

L’Office fédéral de l’environnement est le seul office qui a été visé par les coupes, ce qui en dit long sur l’orientation idéologique du nouveau parlement…

 

Loi sur l’énergie, accélération des procédures

La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale sera accélérée grâce à une concentration et un raccourcissement des procédures de planification et de construction.

L’UDC et le PLR ont tenté sans succès (mais de peu) d’affaiblir le droit de recours des organisations environnementales et d’autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires. Le dossier est transmis au Conseil des Etats.

 

Loi sur le CO2 : Une loi molle et peu ambitieuse

Cette nouvelle loi est tellement sans prétention qu’elle ne change pas grand-chose par rapport à la situation actuelle.  Le Conseil Fédéral et le Conseil National sont comme tétanisés suite au refus dans les urnes de la révision précédente en 2021.

Il a par exemple refusé, et c’est très symbolique, de taxer les jets privés. En gros tout le monde doit faire des efforts mais pas les ultra riches qui volent en jet privé et qui, en quelques heures, émettent autant de GES qu’un Suisse moyen pendant une année!

Et on se prive par là de 30 millions qui auraient pu financer des mesures d’assainissement des bâtiments, et qui auraient profité autant aux entreprises en charge des travaux qu’aux propriétaires et locataires….

Et pourtant le OUI clair en faveur de la loi climat en juin dernier montre que la population appelle de ses vœux une politique nettement plus ambitieuse!

Après ces 3 semaines intenses à Berne, je vais prendre congé, aussi des réseaux sociaux, pendant une dizaine de jours. Joyeux Noël et bon passage à 2024 à toutes et tous!

 

 

Offensive solaire: pourquoi il faut couvrir nos toits plutôt que nos alpages

Offensive solaire: pourquoi il faut couvrir nos toits plutôt que nos alpages

Généreux subventionnement

Aujourd’hui en Suisse, la consommation d’électricité se monte à environ 60 TWh par année. La Suisse en produit globalement autant qu’elle en consomme. En été, elle exporte du courant, mais doit en importer en hiver. La loi Solarexpress a été adoptée pour palier à ce manque de production hivernale. Elle vise à installer des panneaux photovoltaïques en haute altitude, car ils produisent davantage que ceux situés en plaine. L’objectif de cette loi, c’est que 2 TWh, dont environ la moitié en hiver, soient produits par ces grandes installations solaires alpines d’ici à 2030, grâce à un généreux subventionnement de la Confédération pouvant se monter jusqu’à 60% des coûts.

Ces grands projets rallongeront la durée d’attente pour les privés et les PME

Pour répondre à cette question, on peut s’attarder sur la production supplémentaire d’électricité solaire hivernale en 2022. L’année dernière, les nouvelles installations solaires ont produit près de 1 TWh de courant supplémentaire dans notre pays. Dans son rapport « Production d’électricité en hiver grâce au photovoltaïque » de juin 2021, le Conseil fédéral précise qu’environ 27% de l’électricité d’origine photovoltaïque sur les bâtiments est produite pendant le semestre d’hiver. En reprenant ce pourcentage, cela veut dire que près de 0,27 TWh d’électricité solaire nouvelle a été produit en hiver en 2022.

Autrement dit, au rythme de 2022, on constate qu’en 4 ans, soit d’ici fin 2025, 1 TWh supplémentaire d’électricité solaire par an sera produit en hiver grâce aux installations posées sur les bâtiments existants. Ceci avant même que les premiers kilowattheures des grands parcs solaires soient produits. Et cette production sera très certainement plus élevée car la pose d’installations sur les premiers mois de 2023 est en augmentation comparée à l’année dernière qui était déjà une année record.

C’est là un des arguments principaux qui démontre l’inutilité des ces grands projets alpins: la demande est aujourd’hui supérieure à l’offre et la production d’électricité photovoltaïque décolle, en hiver aussi. Pourquoi dès lors allonger la durée d’attente pour les privés ou les PME qui veulent installer des panneaux solaires sur leurs toits au profit de grands groupes et investisseurs qui veulent réaliser de grands parcs en haute altitude?

En résumé, construire de grandes installations photovoltaïques en montagne ne peut se faire qu’au détriment:

  • des paysages et de la nature, et donc de ce qui fait l’attractivité de notre tourisme
  • du contribuable qui paie à hauteur de 60% la réalisation de ces grands parcs solaires alpins (alors que le privé ou la PME ne peut pas espérer plus que 30% pour une installation photovoltaïque)
  • des propriétaires privés et des entreprises qui vont devoir attendre plus longtemps avant de pouvoir se faire livrer des installations photovoltaïques sur leurs toits et façades.

Incohérence du Parlement

Face à ces constats, et aussi incohérent que cela puisse paraître, le Conseil des Etats vient de refuser une proposition émanant du Conseil national de rendre obligatoire la pose des panneaux solaires sur les toits et façades des nouveaux bâtiments ainsi que sur les parkings. Autrement dit, il veut construire de grandes installations photovoltaïques en montagne mais n’en veut pas sur les nouveaux bâtiments!?

Au lieu de renforcer l’énergie solaire sur les infrastructures existantes, le Parlement la freine depuis des années et bricole des solutions dans l’urgence qui aggraveront encore plus la crise climatique et celle de la biodiversité. Pourtant, il existe suffisamment de surfaces adaptées sur les toitures et les façades pour couvrir une grande partie des besoins en électricité de la Suisse grâce à l’énergie solaire. Avec les toits et les façades nous disposons d’un potentiel théorique de 67 TWh annuels. C’est plus que la consommation du pays! Rien qu’en Valais, sur les surfaces de plus de 200m2 (donc sans les maisons individuelles et les petits immeubles), on peut produire de 1 à 1,8 TWh supplémentaire d’électricité solaire, selon une récente étude du canton. Nous devons enfin exploiter ce potentiel!

Les Vert.e.s lancent une initiative populaire

Selon le sondage publié le 31 mai par l’Association des entreprises électriques suisses (AES), installer du solaire sur les bâtiments et les façades est de plus massivement plébiscité par la population : 97% des répondants y sont favorables !

Face à l’impossibilité de trouver une majorité au parlement pour une offensive solaire sur les infrastructures existantes, les Vert·e·s lanceront une initiative: “Une installation solaire sur chaque toit”. On peut soutenir son lancement en promettant une signature ici.