Lors de la session de décembre, l’élection du Conseil Fédéral a passablement monopolisé l’attention, mais le parlement a pris un certain nombre de décisions, dont voici un résumé:
Financement uniforme des soins: conséquences financières floues
Aujourd’hui, le financement des prestations stationnaires et ambulatoires n’est pas identique. Lors d’une hospitalisation, 55% des coûts sont pris en charge par les assureurs-maladies et 45% par les cantons; lors d’un traitement ambulatoire, 100% des coûts sont pris en charge par les assureurs-maladies (donc financés par les primes d’assurance maladie).
Tous les acteurs sont d’accord qu’il faut changer le système de financement et avoir les mêmes règles pour les prestations stationnaires et ambulatoires. Le problème: la solution retenue par le parlement, qui a notamment intégré dans la réforme le financement des EMS et des soins à domicile, donne énormément de pouvoir aux caisses d’assurance maladie et ses conséquences financières sont floues.
Le risque existe qu’au final la réforme fasse augmenter les primes de caisse-maladie tout en mettant la pression sur les salaires et les conditions de travail du personnel soignant.
Un référendum a déjà été annoncé par les syndicats. Ça ne m’arrive pas souvent mais j’ai décidé de m’abstenir lors du vote final. Il est en effet impossible d’obtenir des informations fiables sur les conséquences financières de cette réforme…
Budget: l’Office fédéral de l’environnement (OFEN) a été le seul office visé par les coupes
Le souhait du parlement était de monter le budget de l’armée à 1% du PIB d’ici 2035 (8 milliards au lieu des 5,3 milliards actuels). L’armée bénéficie donc de 300 millions de plus pour 2024. Ces 300 millions ont bien entendu dû être économisés ailleurs.
Si l’agriculture et les transports régionaux s’en sortent bien, ce n’est pas le cas pour les infrastructures ferroviaires, le développement régional, l’asile, les actions humanitaires ou l’Office fédéral de l’environnement qui s’est vu refusé toute augmentation de postes.
L’Office fédéral de l’environnement est le seul office qui a été visé par les coupes, ce qui en dit long sur l’orientation idéologique du nouveau parlement…
Loi sur l’énergie, accélération des procédures
La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale sera accélérée grâce à une concentration et un raccourcissement des procédures de planification et de construction.
L’UDC et le PLR ont tenté sans succès (mais de peu) d’affaiblir le droit de recours des organisations environnementales et d’autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires. Le dossier est transmis au Conseil des Etats.
Loi sur le CO2 : Une loi molle et peu ambitieuse
Cette nouvelle loi est tellement sans prétention qu’elle ne change pas grand-chose par rapport à la situation actuelle. Le Conseil Fédéral et le Conseil National sont comme tétanisés suite au refus dans les urnes de la révision précédente en 2021.
Il a par exemple refusé, et c’est très symbolique, de taxer les jets privés. En gros tout le monde doit faire des efforts mais pas les ultra riches qui volent en jet privé et qui, en quelques heures, émettent autant de GES qu’un Suisse moyen pendant une année!
Et on se prive par là de 30 millions qui auraient pu financer des mesures d’assainissement des bâtiments, et qui auraient profité autant aux entreprises en charge des travaux qu’aux propriétaires et locataires….
Et pourtant le OUI clair en faveur de la loi climat en juin dernier montre que la population appelle de ses vœux une politique nettement plus ambitieuse!
Après ces 3 semaines intenses à Berne, je vais prendre congé, aussi des réseaux sociaux, pendant une dizaine de jours. Joyeux Noël et bon passage à 2024 à toutes et tous!