Non à la révision de la loi sur le matériel de guerre, qui supprime tout contrôle sur la destination finale et met à mal notre neutralité.
Cette révision est une véritable volte-face. Le Parlement avait adopté en 2021 un contre-projet à l’initiative correctrice, lancée en 2018 en réaction à plusieurs scandales impliquant des armes suisses en Syrie, en Libye ou au Yémen. Les critères d’exportation de matériel de guerre ont ainsi enfin été inscrits dans la loi. En 2025, il a fait machine arrière et vidé cette loi de sa substance.
Des contrôles à l’exportation les plus laxistes d’Europe
La révision permet de réexporter du matériel de guerre suisse sans l’accord préalable de notre pays, comme c’est le cas aujourd’hui. La Suisse renoncerait ainsi complètement au contrôle de ses exportations d’armes, alors qu’aucun autre pays occidental ne renonce à cet instrument. La Suisse disposerait ainsi des contrôles à l’exportation les plus laxistes d’Europe. De plus, elle supprime l’interdiction d’exporter directement des armes vers des pays impliqués dans un conflit, pour un groupe de 36 États.
Concrètement, la loi révisée signifie par exemple que les États-Unis, qui figurent sur cette liste de 36 États, pourraient transférer directement du matériel de guerre suisse à Israël. Jusqu’à présent, cela était empêché par la déclaration de non-réexportation, car Israël enfreint le droit international. Ou que l’Inde pourrait se procurer du matériel de guerre suisse et l’utiliser ensuite pour mener des attaques contre le Pakistan. Selon la nouvelle loi, il n’y aurait plus de contrôle sur la destination finale des armes suisses.
Livraisons d’armes vers l’Ukraine non autorisées en cas de OUI
Quant à l’Ukraine, souvent invoquée par le camp du oui pour justifier l’assouplissement de la loi, elle n’y gagnera rien. Elle ne figure pas parmi les 36 États, et le Conseil fédéral a confirmé que les réexportations d’armes suisses vers ce pays resteraient non autorisées.
À cela s’ajoute que cette nouvelle loi permet au Conseil fédéral de contourner les critères d’autorisation pour les exportations d’armes, notamment ceux en lien avec les droits humains, et il lui suffit pour cela d’invoquer des « circonstances exceptionnelles » formulées ainsi de manière vague. Des armes suisses pourraient alors être livrées même à des pays qui violent systématiquement et gravement les droits humains.
Au final, alors que ses carnets de commandes sont déjà bien remplis, c’est l’industrie de l’armement qui serait la seule gagnante si la révision est acceptée.
Une telle révision menace clairement notre crédibilité internationale et la stabilité diplomatique de notre pays. Accepter cette loi, c’est non seulement participer à l’escalade de la violence partout dans le monde, mais aussi réduire fortement la capacité de la Suisse à faire usage de ses bons offices. Or, la sécurité, notamment européenne, demande que l’on mise sur la coopération internationale et l’élaboration de processus de paix, domaines que la Suisse maîtrise depuis des décennies grâce à son statut de neutralité.
Cette révision constitue une rupture profonde avec la tradition humanitaire et l’engagement de la Suisse en faveur de la paix. Elle porte gravement atteinte à la neutralité suisse. Laisser des pays qui ne sont pas en guerre fournir les armes que la Suisse leur aura livrées à d’autres qui, eux, le sont, c’est de l’hypocrisie. Un pays reste-t-il neutre s’il fournit sciemment des armes de manière indirecte ? Qui croira encore la Suisse quand ses actes contrediront ainsi ses discours ?
Au final, alors que ses carnets de commandes sont déjà bien remplis, c’est l’industrie de l’armement qui serait la seule gagnante si la révision est acceptée.
Christophe Clivaz
