L’émission Rundschau SRF du 3 janvier dernier a consacré un reportage aux installations de
remontées mécaniques abandonnées. Les propriétaires de ces installations ont refusé de répondre
aux questions des journalistes: le sujet est sensible.
Réchauffement climatique, manque de rentabilité, de plus en plus de domaines skiables ont été contraints ces dernières années de stopper leur activité ou de la réduire en abandonnant l’exploitation de certaines installations. Cette évolution va se poursuivre et s’accentuer à l’avenir.
Dans ce contexte, il est important que ces installations, lorsqu’elles ne sont plus utilisées, soient démontées dans un délai raisonnable et que le terrain soit remis en état. Ceci permet d’éviter toute atteinte pérenne à la nature et de restaurer la qualité du paysage, si importante pour l’attractivité touristique.
La Loi fédérale sur les installations à câbles prévoit l’obligation de démantèlement, au frais du propriétaire, des installations mises hors service définitivement. Dans la pratique, il apparaît qu’il faut souvent un long délai avant que ces installations hors service soient démontées. Une des raisons de cette situation est que l’arrêt des installations s’accompagne très souvent de grandes difficultés financières, voire de la faillite, des sociétés propriétaires exploitantes.
Si l’installation perd son propriétaire suite à une faillite, l’obligation du démantèlement incombe subsidiairement au propriétaire foncier. Ce qui peut amener ce dernier à devoir assurer des coûts disproportionnés par rapport à ses capacités financières comme le montre l’exemple de la commune de Bourg-Saint-Pierre en Valais où les installations du domaine skiable de Super Saint- Bernard, fermées en 2010, sont en ruine. Le coût de leur démontage est estimé à 2 millions de francs.
Aujourd’hui on estime à environ une cinquantaine le nombre d’installations abandonnées qui ne sont pas démontées alors qu’elles devraient l’être, selon un recensement établi par Mountain Wilderness.
Assurer le financement du démontage de ces installations via un fonds
Ces prochaines décennies il faut s’attendre à ce que d’autres installations ferment définitivement, comme le reconnaît d’ailleurs le Conseil fédéral dans la réponse qu’il a donnée à une de mes interpellations. Dans ce contexte, je propose via une initiative parlementaire la création d’un fonds de démantèlement permettant de couvrir l’ensemble des frais liés au démantèlement des installations après leur durée de vie usuelle. Ce fonds serait alimenté annuellement par les propriétaires des installations.
Si les installations sont remplacées, alors le fonds peut être utilisé pour apporter une partie du financement des nouvelles installations. Cela permettrait dans ce dernier cas de contribuer à résoudre un autre problème, celui de la difficulté rencontrée par nombre d’entreprises de remontées mécaniques pour trouver des sources de financement lorsqu’elles doivent renouveler leurs installations.
La mise en place d’un tel fonds signifie pour les propriétaires de remontées mécaniques de devoir mettre chaque année un peu d’argent de côté. Ce ne serait certes pas facile pour un certain nombre d’entre eux, déjà confrontés à une situation financière difficile. Mais l’enjeu est aussi de mieux protéger notre paysage et notre nature qui, il faut le rappeler, sont aussi nos principaux atouts touristiques.
Interventions déposées:
Initiative parlementaire « Création d’un fonds pour le démantèlement des installations de remontées mécaniques hors service »
Interpellation Quid du démantèlement des installations de remontées mécaniques abandonnées? »
Motion « Fixer un délai pour le démantèlement des installations de remontées mécaniques hors service »
